Note d’information 24/4 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable

Par la présente note d’information, le Commissariat aux Assurances (ci-après, le « CAA ») souhaite porter à la connaissance des opérateurs concernés les principaux textes réglementaires en vigueur liés à la finance durable depuis la publication de la dernière note d’information sur le sujet, à savoir, la note d’information 22/9 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable du 10 août 2022.

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