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Plongée dans les caractéristiques clés de la réglementation de l'UE sur la finance durable

Taxonomie

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Le règlement européen sur la taxonomie (Règlement (UE) 2020/852) est un règlement introduit par la Commission européenne établissant des critères pour définir les activités économiques durables sur le plan environnemental à des fins d’investissement. Le Règlement est donc un système de classification qui établit les conditions pour que certaines activités(1) économiques soient considérées comme « durables vis-à-vis de l’environnement » et, par conséquent, comme étant « alignées sur la taxonomie« . Une activité économique incluse dans la taxonomie de l’UE est définie comme « éligible à la taxonomie ».

Toutefois, pour être considérée comme « alignée sur la taxonomie », une activité éligible à la taxonomie doit contribuer de manière substantielle à au moins l’un des six objectifs environnementaux suivants :

  1. Atténuation du changement climatique
  2. Adaptation au changement climatique
  3. L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
  4. La transition vers une économie circulaire
  5. La prévention et le contrôle de la pollution
  6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

En plus de contribuer à au moins un des objectifs environnementaux, l’activité doit également remplir avec succès deux autres conditions pour être définie comme « aligné sur la taxonomie » :

  • Ne pas causer de préjudices importants à un autre objectif environnemental (principe « Ne pas causer de préjudice important » (Do No Significant Harm), également connu sous le nom de « DNSH »).
  • Respecter un ensemble de garanties sociales minimales définies.

Les critères détaillés qui permettent de remplir avec succès toutes les conditions mentionnées dans le paragraphe ci-dessus sont établis par des actes délégués. L’acte délégué (UE) 2021/2139, modifié par l’acte délégué (EU) 2023/2485(2), clarifie les conditions pour les deux objectifs liés au changement climatique, tandis que le dernier acte délégué (EU) 2023/2486 adopté en 2023 clarifie les conditions pour les 4 objectifs environnementaux restants.

De plus amples détails sur ces conditions sont fournis ci-dessous:

  • Les critères techniques de sélection sont des exigences quantitatives et qualitatives fondées sur des données scientifiques et des limites qu’une activité économique éligible doit respecter pour être considérée comme « contribuant de manière significative à un objectif durable ». Ces critères sont spécifiques à l’activité économique et à l’objectif environnemental.
  • Le principe DNSH définit les critères que les activités économiques éligibles doivent respecter pour s’assurer qu’elles n’ont pas d’impact négatif significatif sur les autres objectifs de la taxonomie de l’UE.
  • Les garanties sociales minimales veillent à ce qu’une entreprise et ses activités économiques respectent les normes et lignes directrices suivantes, reconnues à l’échelle internationale:
    • Les lignes directrices de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
    • Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
    • Les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales identifiées dans la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La taxonomie de l’UE couvre actuellement les secteurs et activités économiques suivants.

Les critères techniques de sélection pour les deux premiers objectifs environnementaux, notamment l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique, définis par l’acte délégué 2021/2139, couvrent les activités économiques d’environ 40 % des entreprises cotées en bourse dans des secteurs responsables de près de 80 % des émissions directes de gaz à effet de serre en Europe. L’extension des critères de la taxonomie de l’UE aux quatre autres objectifs permettra d’accroître cette couverture.

La taxonomie européenne ne couvre actuellement pas les dimensions sociales. La Plateforme européenne sur la finance durable – un groupe d’experts permanent de la Commission européenne créé pour aider au développement de politiques de finance durable – a publié un rapport sur la taxonomie sociale en février 2022. Ce rapport comprend des recommandations pour le développement d’une taxonomie sociale de l’UE. Actuellement, les travaux et les discussions concernant la taxonomie sociale de l’UE ont été interrompus pour une durée indéterminée afin de donner la priorité à d’autres initiatives de l’UE.

Notes: 

(1) Une activité économique signifie toute activité d’une entreprise qui utilise des ressources (par exemple, le travail) pour générer un produit (par exemple, des biens ou des services).
(2) L’acte délégué (UE) 2023/2485 introduit des critères techniques de sélection pour quatre activités économiques supplémentaires et corrige certaines incohérences techniques et juridiques de l’acte délégué (UE) 2021/2139.