L’objectif de cette section est de fournir aux utilisateurs une vue d’ensemble des réglementations européennes en matière de finance durable pertinentes pour le marché luxembourgeois des services financiers. Elle couvre à la fois les réglementations faisant partie du paquet européen sur la finance durable et d’autres règles liées à la finance durable qui, bien qu’extérieures à ce paquet, sont tout aussi pertinentes pour le secteur. À mesure que le cadre réglementaire évolue, cette section est régulièrement mise à jour afin de refléter les dernières évolutions.
Depuis 2025, la Commission européenne s’est concentrée sur la simplification du cadre réglementaire, notamment au moyen de propositions visant à rationaliser les exigences en matière de reporting et de publication d’informations prévues par la CSRD, la CSDDD et la SFDR.
Cette section du Resource Hub couvre les textes législatifs et orientations suivants :
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Règlement sur la taxonomie de l’UE
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Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR)
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Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)
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Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD)
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Préférences en matière de durabilité au titre de MiFID II
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Préférences en matière de durabilité au titre de la directive sur la distribution d’assurances (IDD)
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Règlement sur les indices de référence climatiques de l’UE
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Norme européenne pour les obligations vertes (EuGBS)
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Règlement sur les notations ESG
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Orientations de l’ESMA sur l’utilisation de termes liés aux critères ESG ou à la durabilité dans les noms des fonds
Pour chacun de ces textes, cette section présente sa nature, ses objectifs, son champ d’application et son articulation avec le cadre réglementaire plus large, ainsi que les principales échéances et des liens vers les sources officielles.


