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Le Règlement sur les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone

Le Règlement sur les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone

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Le règlement sur les indices de référence bas carbone (règlement (UE) 2019/2089) a été adopté par le Parlement européen et le Conseil et modifie le règlement sur les indices de référence (règlement (UE) 2016/1011). Il introduit deux catégories d’indices de référence climatiques :

  1. Les indices de référence « transition climatique » de l’UE (EU CTB) ;
  2. Les indices de référence « accord de Paris » de l’UE (EU PAB).

Le règlement impose aux administrateurs d’indices de référence de publier des informations sur les caractéristiques de ces indices, y compris la manière dont leurs méthodologies contribuent à la décarbonation ou à l’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Le règlement est complété par le règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission, qui fixe des normes minimales pour l’élaboration des indices EU CTB et EU PAB. Ce règlement délégué a été modifié par le règlement délégué (UE) 2025/1775 de la Commission.

Les principales caractéristiques des deux indices de référence sont les suivantes :

  • L’indice de référence « transition climatique » de l’UE (EU CTB) est un indice de référence dont les actifs sous-jacents sont sélectionnés, pondérés ou exclus de manière que le portefeuille de référence obtenu suive une « trajectoire de décarbonation ». Le règlement sur les indices de référence bas carbone définit cette trajectoire comme « un mouvement mesurable, fondé sur la science et limité dans le temps vers un alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris ». Cette trajectoire repose sur la sélection et la pondération des composantes de l’indice afin d’obtenir une réduction de 30 % de l’intensité carbone par rapport à l’univers d’investissement, suivie d’une trajectoire de décarbonation de 7 % par an. Les EU CTB, de même que les EU PAB, doivent exclure les entreprises :
    • impliquées dans toute activité liée aux armes interdites ;
    • impliquées dans la culture et la production de tabac ;
    • dont il a été établi qu’elles enfreignent les principes du Pacte mondial des Nations unies ou des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
  • L’indice de référence « accord de Paris » de l’UE (EU PAB) est un indice de référence spécifiquement aligné sur les objectifs de l’Accord de Paris, qui vise à limiter l’élévation de la température mondiale nettement au-dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter cette hausse à 1,5 °C. Cet alignement implique une réduction de 50 % de l’intensité carbone par rapport à l’univers d’investissement, suivie d’une décarbonation de 7 % par an. Outre les exclusions applicables aux EU CTB (voir ci-dessus), les EU PAB doivent exclure les entreprises qui tirent :
    • 1 % ou plus de leurs revenus de la houille et du lignite ;
    • 10 % ou plus de leurs revenus des combustibles pétroliers ;
    • 50 % ou plus de leurs revenus des combustibles gazeux ;
    • 50 % ou plus de leurs revenus de la production d’électricité dont l’intensité des émissions de GES dépasse 100 g de CO₂e/kWh.

Les entreprises qui portent un préjudice important à un ou plusieurs objectifs environnementaux de la taxinomie de l’UE doivent également être exclues. Consultez la section Taxinomie de l’UE pour plus d’informations.

Le règlement sur les indices de référence bas carbone modifie le règlement sur les indices de référence (règlement (UE) 2016/1011) en instaurant le cadre réglementaire, les définitions, les exigences de publication et les conditions d’étiquetage applicables aux EU CTB et EU PAB.

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