Il s’agit d’un règlement introduit par la Commission européenne qui établit une liste d’activités économiques durables du point de vue de l’environnement en tenant compte de l’alignement de ces activités sur les six objectifs environnementaux suivants : Atténuation du changement climatique, Adaptation au changement climatique, Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, Transition vers une économie circulaire, Prévention et contrôle de la pollution et Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Il s’agit d’un règlement élaboré par la Commission européenne pour améliorer la transparence sur le marché des produits d’investissement durable, prévenir l’écoblanchiment et accroître la transparence des déclarations de durabilité faites par les acteurs des marchés financiers. Il impose des obligations de fournir des informations complètes en matière de durabilité, couvrant un large éventail de paramètres environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), tant au niveau de l’entité que du produit.

Il s’agit d’une directive qui prévoit des exigencesen matière d’organisation et de transparence  visant à améliorer la protection des investisseurs en promouvant des marchés financiers robustes, transparents et efficaces. La directive MiFID II définit notamment les modalités d’interaction entre d’une part les conseillers financiers et les gestionnaires d’actifs, et d’autre part les clients -ce qui implique de déterminer les préférences d’investissement et la tolérance au risque de ces derniers (évaluation de l’adéquation).
La directive MiFID II a été modifiée par l’adoption du règlement délégué (UE) 2021/1253 qui exige la collecte d’informations sur les préférences des clients en matière de développement durable et leur prise en compte au cours du processus d’investissement (préférences en matière de développement durable).

It is a Directive on insurance distribution introduced by the European Parliament and the Council. The IDD aims to strengthen the rules on the design and distribution of insurance products and harmonize national provisions concerning insurance and reinsurance distribution. It focuses mainly on: product oversight and governance (POG) and product distribution arrangements (PDA), conflicts of interest, client’s information and conduct of business, suitability assessment (and information to customer), professional training and competencies.

Il s’agit d’une directive introduite par la Commission européenne qui exige des entreprises européennes privées et publiques, ainsi que des entreprises non européennes ayant une présence substantielle dans l’Union européenne, qu’elles rendent compte de l’impact de leurs activités sur l’environnement et la société, et qu’elles fassent l’objet d’un audit des informations communiquées.

Il s’agit d’une proposition de directive élaborée par la Commission européenne qui vise à créer un cadre transparent aidant les entreprises à évaluer et à gérer les risques et les impacts sur le long termeconcernant les droits de l’Homme et les risques environnementaux et ce dans l’ensemble de leur chaîne de valeur. Cette directive établit un devoir de diligence des entreprises.

Il s’agit d’un règlement de la Commission européenne qui introduit deux types d’indices de référence à faible émission de carbone : l’indice de référence de l’UE aligné sur l’Accod de Paris sur la climat (EU PAB) et l’indice de référence de l’UE pour la transition climatique (EU CTB). Le règlement exige des administrateurs d’indice de référence qu’ils publient certaines informations sur les caractéristiques spécifiques des indices de référence à faible émission de carbone susmentionnés.

Il s’agit d’une norme volontaire élaborée par la Commission européenne qui vise à favoriser la croissance d’un marché d’obligations vertes transparent et résilient au sein de l’UE. Ce règlement établit une norme de référence sur la manière dont les entreprises et les autorités publiques peuvent utiliser les obligations vertes pour lever des fonds sur les marchés de capitaux afin de financer des investissements à grande échelle, tout en respectant les exigences en matière de durabilité et en protégeant les investisseurs.